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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dispositions Générales

Article 1

Pour les besoins des présentes CGV et sous réserve des autres termes définis par ailleurs, les termes et expressions ci-après énumérés et dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante :

  • Le Site : désigne le site www.batteryshop.ma géré par la société BATTERY SHOP SARL. L'accès est libre et gratuit, sauf pour certaines pages réservées aux utilisateurs inscrits.
  • Client : désigne tout utilisateur majeur ayant la capacité de contracter et souhaitant acheter un produit proposé sur le site.
  • Service : désigne tout service proposé sur le site.
  • Force Majeure : tout événement imprévisible, irrésistible et hors de contrôle de la société, rendant impossible l'exécution de ses obligations.
  • Données Protégées : données personnelles concernant le Client.
  • Jour(s) Ouvrable(s) : du lundi au samedi, à l'exception des jours fériés et du dimanche.
  • Partie(s) : au singulier, le Client ou BATTERY SHOP, au pluriel, le Client et BATTERY SHOP.
  • Produit(s) : tout article faisant partie de la gamme proposée à la vente sur le site.

⚠️ Important : Toute commande sur le site implique l'acceptation des présentes CGV, considérée équivalente à une signature manuscrite. L'utilisation du site doit se faire légalement et sans nuire à la société.

Objet

Article 2

Les présentes CGV définissent les termes et conditions de vente en ligne des produits proposés par BATTERY SHOP via le site www.batteryshop.ma. Le contrat est un contrat à distance encadré par la législation marocaine.

Signature Électronique et Preuve de Transaction

Article 3

Le clic sur "Confirmer la commande" constitue une signature électronique. Les registres informatisés de la société sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.

Informations sur le Produit

Article 4

Le site fournit les caractéristiques essentielles des produits afin de permettre au client de prendre sa décision avant la commande.

Prix

Article 5

Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (TTC), sujets à modification sans préavis, et garantis dans la limite des stocks disponibles. Les factures respectent la législation fiscale en vigueur.

Commande sur le Site

Article 6

Le client choisit la quantité, l'adresse et les modalités de livraison. Une confirmation par mail sera envoyée.

Autres canaux de commande : Les commandes peuvent également être passées par téléphone, WhatsApp ou email avec les mêmes conditions et acceptation des CGV.

Inscription et Validation

Article 7

La création d'un compte n'est pas obligatoire. L'achat est réservé aux personnes majeures, résidant au Maroc, et possédant un email et un téléphone valides. Les informations personnelles doivent être exactes et mises à jour par le client.

Paiement

Article 8
🏦
Paiement par virement ou versement bancaire
💵
Paiement espèces à la livraison
💳
Paiement par TPE à la livraison

Note : Les batteries seront expédiées après confirmation du paiement pour les virements.

Sécurité

Article 9

Les données personnelles sont sécurisées par SSL et pare-feu. Le client est responsable de la confidentialité de son compte et mot de passe.

Livraison

Article 10
🚚
Livraison gratuite

à Casablanca sous 24-72H ouvrables

📍
Zone de livraison

Livraison limitée au Maroc

📝
Modification d'adresse

Les modifications doivent être signalées avant la validation de la commande

Service Montage

Article 11
🔧

Service offert sur Casablanca par nos livreurs

Garantie

Article 12
🛡️
Garantie constructeur

18 mois sur nos produits

La garantie ne couvre pas :

  • Les consommables
  • Usage non conforme
  • Pannes liées aux accessoires
  • Défauts causés par tierces parties

Droit de Rétractation

Article 13
↩️

7 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation

Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

Propriété Intellectuelle

Article 14

Le contenu du site est protégé par le droit d'auteur et la société BATTERY SHOP détient tous les droits. Toute reproduction ou utilisation nécessite autorisation préalable.

Entrée en Vigueur – Durée

Article 15

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de commande et sont valables jusqu'à l'extinction des garanties.

Juridiction Compétente

Article 16

Les CGV sont régies par le droit marocain et tout litige relève du Tribunal de Commerce de Casablanca.

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