Conditions Générales de Vente (CGV)
Dispositions Générales
Article 1Pour les besoins des présentes CGV et sous réserve des autres termes définis par ailleurs, les termes et expressions ci-après énumérés et dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante :
- Le Site : désigne le site www.batteryshop.ma géré par la société BATTERY SHOP SARL. L'accès est libre et gratuit, sauf pour certaines pages réservées aux utilisateurs inscrits.
- Client : désigne tout utilisateur majeur ayant la capacité de contracter et souhaitant acheter un produit proposé sur le site.
- Service : désigne tout service proposé sur le site.
- Force Majeure : tout événement imprévisible, irrésistible et hors de contrôle de la société, rendant impossible l'exécution de ses obligations.
- Données Protégées : données personnelles concernant le Client.
- Jour(s) Ouvrable(s) : du lundi au samedi, à l'exception des jours fériés et du dimanche.
- Partie(s) : au singulier, le Client ou BATTERY SHOP, au pluriel, le Client et BATTERY SHOP.
- Produit(s) : tout article faisant partie de la gamme proposée à la vente sur le site.
⚠️ Important : Toute commande sur le site implique l'acceptation des présentes CGV, considérée équivalente à une signature manuscrite. L'utilisation du site doit se faire légalement et sans nuire à la société.
Objet
Article 2Les présentes CGV définissent les termes et conditions de vente en ligne des produits proposés par BATTERY SHOP via le site www.batteryshop.ma. Le contrat est un contrat à distance encadré par la législation marocaine.
Signature Électronique et Preuve de Transaction
Article 3Le clic sur "Confirmer la commande" constitue une signature électronique. Les registres informatisés de la société sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.
Informations sur le Produit
Article 4Le site fournit les caractéristiques essentielles des produits afin de permettre au client de prendre sa décision avant la commande.
Prix
Article 5Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (TTC), sujets à modification sans préavis, et garantis dans la limite des stocks disponibles. Les factures respectent la législation fiscale en vigueur.
Commande sur le Site
Article 6Le client choisit la quantité, l'adresse et les modalités de livraison. Une confirmation par mail sera envoyée.
Autres canaux de commande : Les commandes peuvent également être passées par téléphone, WhatsApp ou email avec les mêmes conditions et acceptation des CGV.
Inscription et Validation
Article 7La création d'un compte n'est pas obligatoire. L'achat est réservé aux personnes majeures, résidant au Maroc, et possédant un email et un téléphone valides. Les informations personnelles doivent être exactes et mises à jour par le client.
Paiement
Article 8Note : Les batteries seront expédiées après confirmation du paiement pour les virements.
Sécurité
Article 9Les données personnelles sont sécurisées par SSL et pare-feu. Le client est responsable de la confidentialité de son compte et mot de passe.
Livraison
Article 10à Casablanca sous 24-72H ouvrables
Livraison limitée au Maroc
Les modifications doivent être signalées avant la validation de la commande
Service Montage
Article 11Service offert sur Casablanca par nos livreurs
Garantie
Article 1218 mois sur nos produits
La garantie ne couvre pas :
- Les consommables
- Usage non conforme
- Pannes liées aux accessoires
- Défauts causés par tierces parties
Droit de Rétractation
Article 137 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation
Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
Propriété Intellectuelle
Article 14Le contenu du site est protégé par le droit d'auteur et la société BATTERY SHOP détient tous les droits. Toute reproduction ou utilisation nécessite autorisation préalable.
Entrée en Vigueur – Durée
Article 15Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de commande et sont valables jusqu'à l'extinction des garanties.
Juridiction Compétente
Article 16Les CGV sont régies par le droit marocain et tout litige relève du Tribunal de Commerce de Casablanca.
BATTERY SHOP SARL
359 Lotissement Al Hadioui, Sidi Maarouf, Casablanca
📞 0522 780 450 | ✉️ [email protected]
En passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.